Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.
Aides pour chaque type d’entreprise
Pour les TPE, les aides dépendent de la taille du compteur électrique et du type de contrat (tarif réglementé ou pas). Les TPE peuvent demander au fournisseur l’application d’un amortisseur d’électricité qui garantira un niveau de prix annuel. Un simulateur permet d’évaluer l’éligibilité à cet amortisseur sur impots.gouv.fr
Les PME, dont l’effectif < 250 personnes et le CA < 50 M€, ont accès à l’amortisseur et doivent adresser à leur fournisseur une attestation disponible sur le site impots.gouv.fr.
Pour les ETI ou les entreprises grandes consommatrices d’énergie, les critères d’éligibilité sont accessibles sur le site impots.gouv.fr.
En complément, des mesures d’étalement (hors TVA) peuvent être mises en place auprès des finances publiques ou de l’URSSAF si les aides énergétiques sont insuffisantes.
Le site impots.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles d’attestation pour les fournisseurs) qui permettent aux entreprises de s’informer sur les dispositifs et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation.
Le site economie.gouv.fr présente les dispositifs de manière détaillé. Il y est possible de consulter d’autres informations utiles en lien avec la crise énergétique.
3 niveaux d’accompagnement
- Un numéro de téléphone mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d’aide Gaz Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel) ;
- Un conseiller départemental à la sortie de crise. Pour les Hauts-de-Seine : Zümrüt ESKUN (01 40 97 31 97 / 06 16 14 84 14 / codefi.ccsf92@dgfip.finances.gouv.fr)
- Pour des questions plus spécifiques à la situation de votre entreprise, possibilité offerte de contacter les services instructeurs de la DGFiP via la messagerie sécurisée de l’espace professionnel en sélectionnant : « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Le message devra débuter par « Aide Gaz Électricité » pour en permettre un traitement rapide.
Webinaire « Sobriété énergétique », Mardi 14 février 14h-16h
Le plan de sobriété national vise à réduire de 10% notre consommation d’énergie par rapport à 2019. Il implique une mobilisation de tous pour remplir cet objectif collectif, qui passe par les gestes de chacun, à son échelle. Ce plan est par ailleurs une étape indispensable pour atteindre l’engagement d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Dans ce contexte, le Service Énergie-Bâtiment de la DRIEAT organise un webinaire d’information avec :
- DRIEAT / ADEME : Plan de sobriété national et ressources associées
- IFPEB : Ligues « parc tertiaire privé » des championnats de France des économies d’énergie
- La Poste : Dispositif « Baisse les Watts »
- CCI Ile-de-France/CMA Ile-de-France : Accompagnements sur la sobriété énergétique auprès des TPE/PME franciliennes